Politique de confidentialité
Épaviste Rhônalpin ne collecte que les données nécessaires à l’organisation d’un enlèvement de véhicule et à l’établissement des documents réglementaires.
Responsable de traitement
M. MICHEL, Épaviste Rhônalpin, 35 rue de Chapoly, 69540 Irigny. Contact : contact@epaviste-rhonalpin.fr.
Données collectées
- Via le formulaire de contact : nom, prénom, téléphone, e-mail, commune, description et emplacement du véhicule, documents disponibles.
- Lors de l’intervention : identité du propriétaire, numéro d’immatriculation et de série du véhicule, copie de la carte grise et de la pièce d’identité, imposés par la réglementation VHU.
- Aucun cookie de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé par ce site. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être utilisés.
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et planifier l’enlèvement — exécution de mesures précontractuelles.
- Établir le certificat de cession et déclarer la destruction — obligation légale.
- Conserver la preuve de l’intervention en cas de litige — intérêt légitime.
Destinataires
Vos données sont transmises au centre VHU agréé chargé du traitement du véhicule et, le cas échéant, à l’administration (SIV, ANTS). Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.
Durée de conservation
- Demandes sans suite : 12 mois à compter du dernier contact.
- Dossiers d’enlèvement : 6 ans, durée de conservation des pièces comptables et réglementaires.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Adressez votre demande à contact@epaviste-rhonalpin.fr en précisant l’objet ; une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Les échanges par e-mail transitent par une messagerie professionnelle protégée par mot de passe. Les documents papier signés lors de l’intervention sont conservés sous clé au siège de l’entreprise.
Modification
Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : août 2026.